23/12/2010

De la gouvernance des territoires à la gouvernance fonctionnelle (5)

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Pour parler de ces nouvelles formes de gouvernance, les économistes suisses Bruno Frey et Reiner Eichenberger ont élaboré, il y a déjà une dizaine d’années, le concept de FOCJ pour « Functional Overlapping Competing Juridictions »(1) .

En fait, ils ont défini quatre caractéristiques de de type de gouvernance :

1. L’approche fonctionnel à savoir que les gouvernements se concentrent sur un domaine à la fois : processus de Bologne (université), 3ème voie (infrastructure), logement transfrontaiier, etc…

2. Le dépassement des frontières communales, cantonales, fédérales dans la gouvernance fonctionnelles est appelée Overlapping.

3. Comme les tâches fonctionnelles dépendent d’un même budget, elles sont en compétition les unes avec les autres et l’établissement de choix prioritaires crée le programme politique.

4. Comme les politiques dépassent les anciennes juridictions, il y a nécessité d’une recomposition formelle du juridique.

En emboîtant le pas de ces deux économistes, on se rend bien compte non seulement de l’importance vitale de cette vision mais également de sa réalité quotidienne.

Les questions juridiques notamment l’enchevêtrement complexe des différents niveaux comme par exemple la constitution cantonale, fédérale, européenne et même modniale avec les droits de l’homme, montrent à quel point l’ensemble est devenu peu stable, confus et pas du tout évident pour le simple citoyen d’autant plus qu’il existe des cours de justice différentes pour ces niveaux institutionnels.

Par exemple le fait que « nul n’est censé ignoré la loi » devient juste une impossibilité matérielle pour chacun d’entre nous…

 

(à suivre)

 

(1) http://www.igidr.ac.in/~babu/law/Frey_Eichenberger_IRLE_1...

 

22/12/2010

De la gouvernance des territoires à la gouvernance fonctionnelle (4)

 

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Le « Tsunami Digital », c'est-à-dire l'informatisation rapide des procédures dans la société, décompose et recompose les territoires. Ainsi le temps réel a créé des teritoires à géométrie variable. C’est ce que l’on entend quand on évoque le passage de la gouvernance territoriale à celle dite fonctionnelle. Pour être plus précis, on devrait dire que l’on passe de la gouvernance « territoriale/fonctionnelle » à la « gouvernance fonctionnelle des territoires à géométrie variable ». Cette inversion des termes - du territoire au fonctionnel - est en quelque sorte un raccourci, ce qui l’est beaucoup moins, ce sont les conséquences. Songeons ici à Wikipédia, à Napster, à YouTube, à Wikileaks et bien sûr à nous, les blogueurs….qui ont engendré une nouvelle approche de l'encyclopédie et de l'information et à vrai dire de la a connaissance.

La recomposition de la société par le digital passe donc par celle de l’espace et du temps (la 4D). C’est de cette représentation dont il s’agit mais appliquée à la question de la gouvernance.

Il est évident que l’aspect politique de la « Digitalisation Sociétale» est souvent ignoré car la plupart des « Politiques » en charge de la gouvernance. Souvent leurs références dates du temps -pré-digital-. Comment dès lors penser que ces derniers puissent saisir complètement l’ampleur de la problématique puisque leur principal schéma représentatif est alimenté par le mode électoral lié aux anciens territoires.

Le point de bascule est donc bien la digitalisation des signes, des procédures, des fonctions qui en quelque sorte « libère » le politique de l’espace et donc du territoire. Ainsi, il y a une ré-interprétation de la gouvernance fonctionnelle, « multistakeholders »(1) et « soft » qui dépasse celle purement territoriale, représentative et « hard ». On oppose ici les « soft laws » aux « hard laws » par l’existence de contraintes, d’obligations et de punitions liées aux lois votées (hard) par les Parlements s’adressant à des territoires bien délimités à celles qui sont volontaires, non contraignantes et non punissables dite « soft » pour des espaces variables.

Cela paraît compliqué mais en faite c'est très simple. Prenons deux exemples: la liste "grise" de L'OCDE de 2009 qui avait mise la Suisse sous pression des pays pratiquant le secret bancaire était une "soft laws", c'est-à-dire votée par aucun parlement, n'empêche quelle a obligé la Suisse à agir rapidement et plus surement qu'aucune loi internationale n'aurait pu le faire. De même l'évocation médiatique de la troisième lignes de chemin de fer entre Lausanne et Genève couplée au soutien populaire a obligé les cantons de Vaud et de Genève d'agir de concert.

Que l'on considère la problématique de la gouvernance de manière territoriale ou fonctionnelle on s'aperçois bien que de nos jours seul la fonctionnelle semble être efficace.

Aujourd’hui, il est cependant clair que ces deux formes continuent de cohabiter mais ce qui l’est un peu moins, c’est leur mode de coexistence.

L’invention d’un modèle de gouvernance fiable et démocratique reste largement à être découvert. Le traitement politique de Wikileaks en est l’expression négative …

(à suivre)

 

 

(1) http://www.fondationpourgeneve.ch/fr/publications/observa...

 

 

19/12/2010

De la gouvernance des territoires à la gouvernance fonctionnelle (3)

 

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La démocratie représentative a produit des institutions orientées -vers et sur- les territoires mais aujourd’hui la gouvernance tend à devenir fonctionnelle. On constate que les « anciennes » institutions ont de la peine à se réformer en suivant le mouvement.

 

Ceci pose un problème majeur car la gouvernance fonctionnelle est par essence sectorielle et donc la place du « Politique » et de la « Population » semblent manquer dans ce processus.

Pour remédier à cette situation, il est nécessaire d’inventer les institutions « soft » ou « hard » qui devraient pouvoir combler ce vide démocratique.

Les acteurs de la politique genevoise ne saisissent qu’en partie cette problématique puisqu’ils ont établi cette année pour la première fois un budget fonctionnel (organisé par fonction et non plus par Département) mais dans le même temps, ils s’évertuent à rédiger une Constitution à l’ancienne alors qu’ils avaient l’opportunité de créer la première Constitution à caractère « fonctionnel » de l’histoire contemporaine orientée vers les processus de l’a postériori et non plus de l’a priori.

Ce changement de paradigme aurait dans la foulée permis de disposer d’une sorte « d’assemblée fonctionnelle » pour l’agglomération franco-valdo-genevoise constituée par exemple de tous les élus communaux et cantonaux de cette dernière et qui aurait pu produire des « soft laws » pour la région.

De même, ils auraient pu inscrire dans les textes la base « digitale » de l’état du futur (1) ou encore penser à l’ensemble des droits et devoirs nécessaires à cette évolution juridique mais surtout développer un système d’accountability (2) , à savoir une manière de rendre des comptes à la population. Finalement ils auraient dû réfléchir aux droits populaires du Référendum et de l’Initiative dans un contexte évolutif des territoires à géométrie variable.

En un mot, nous venons de perdre deux années de réflexion au profit d’une bataille rangée d’un autre temps.

Les éléments institutionnels pour cette gouvernance fonctionnelle sont évidents à énumérer mais ils nécessiteraient un véritable débat politique qui n’a même pas commencé….

L’imagination est encore loin d’être au pouvoir….(à suivre)

 

 

 

(1) http://ot.geneve.ch/ot/article.php3?id_article=112

(2) http://www.fondationpourgeneve.ch/fr/publications/observa...

 

18/12/2010

De la gouvernance des territoires à la gouvernance fonctionnelle (2)

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La démocratie représentative s’accroche aux territoires bordés par des frontières : celles des communes, des cantons, des pays. On y a construit des institutions : justice, administration, exécutif et législatif dans un esprit de séparation des pouvoirs, garantie par la Constitution. C’est bien ainsi et nous en connaissons tous le fonctionnement plus ou moins efficace !

Mais qu’en est-il de la gouvernance fonctionnelle ?

De fait, celle-ci est composée d’accords entre entités souveraines, entre communes, entre communes et cantons, entre cantons et parfois avec des entités souveraines étrangères. Cet ensemble d’accords comme les concordats, les conventions ou même les « soft laws » (1) est formé toujours de contrats purement sectoriels. Par exemple, on signe un accord transfrontalier pour traiter des eaux usée entre communes suisses et françaises ou encore on signe une convention intercantonal pour la 3ème voie ferroviaire entre Genève et Vaud, etc.

Chaque accord est donc lié à une fonction de gouvernance sans lien apparent avec d’autres fonctions. C’est cet ensemble disparate d’accords souvent non ratifiés par les parlements, notamment pour les « soft laws », qui forme la gouvernance fonctionnelle.

Il faut dès lors saisir l’importance de cette pratique car elle est non seulement très courante mais aussi a des incidences sur la gouvernance purement territoriale. On peut même dire, qu’aujourd’hui, la gouvernance fonctionnelle dicte le rythme du changement, de l’adaptation à la vie contemporaine tout en échappant au débat politique global par sa structure sectorielle et par sa nature intrinsèque.

Inventer la gouvernance de demain (ce qui aurait dû être la tâche première des constitutionnalistes genevois), c’est précisément mettre en place de nouvelles institutions (soft ou hard) de la gouvernance fonctionnelle.

On verra comment, demain ! (à suivre…)

 

(1) http://www.fondationpourgeneve.ch/fr/publications/observa...

 

17/12/2010

De la gouvernance des territoires à la gouvernance fonctionnelle (1)

 

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Si la politique « politicienne » perd de son attrait auprès du grand public, c’est que ce dernier se rend bien compte que les enjeux politiques se sont déplacés vers une gouvernance fonctionnelle et non plus limités au seul territoire souverain.

 

· Le logement à Genève est davantage l’affaire de la France voisine que du Canton

· La circulation (les 3ème voies ferroviaires et autoroutières), celle du concordat Genève-Vaud.

· L’école dépend plus de Harmos que de son Conseiller d’Etat Charles Beer.

· L’évolution des Universités résultent plus du Processus de Bologne que des Rectorats.

· La place financière change plus en fonction des accords de Bâle III que la politique des banques elles-mêmes.

· La promotion économique dépend plus du GGBa (Greater Geneva Berne aera) que de celle du Canton.

· L’aéroport dépend plus de l’économie de l’arc lémanique que de ses responsables.

· Le tourisme plus du Mont-Blanc, du Lac et des organisations internationales que des Fêtes de Genève.

· La police cantonale doit opèrer avec la gendarmerie française pour (essayer) d’attraper les voleurs.

· Les prisons comptent sur la disponibilité des autres cantons.

· Et ainsi de suite sans parler des lois européennes et des « soft laws » mondiales (1) qui nous régulent aujourd’hui plus surement qu’aucun parlement cantonal ou fédéral.

En un mot, les territoires, anciennement délimités par des frontières, des lois, des impôts et des citoyens captifs ont cédé la place à une géométrie variable de ceux-ci géré de manière fonctionnelle. Ainsi, ce déplacement de la gestion du pouvoir (souvent discrète et peu médiatisée) vers le fonctionnel, sorte de nouvelle gouvernance qui aurait pris le pas sur la démocratie représentative.

Les élus continueront à faire semblant d’être aux affaires mais ils semblent être les seuls encore à le penser.

(à suivre)

 

(1) voir http://www.fondationpourgeneve.ch/fr/publications/observa...