19/12/2010

De la gouvernance des territoires à la gouvernance fonctionnelle (3)

 

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La démocratie représentative a produit des institutions orientées -vers et sur- les territoires mais aujourd’hui la gouvernance tend à devenir fonctionnelle. On constate que les « anciennes » institutions ont de la peine à se réformer en suivant le mouvement.

 

Ceci pose un problème majeur car la gouvernance fonctionnelle est par essence sectorielle et donc la place du « Politique » et de la « Population » semblent manquer dans ce processus.

Pour remédier à cette situation, il est nécessaire d’inventer les institutions « soft » ou « hard » qui devraient pouvoir combler ce vide démocratique.

Les acteurs de la politique genevoise ne saisissent qu’en partie cette problématique puisqu’ils ont établi cette année pour la première fois un budget fonctionnel (organisé par fonction et non plus par Département) mais dans le même temps, ils s’évertuent à rédiger une Constitution à l’ancienne alors qu’ils avaient l’opportunité de créer la première Constitution à caractère « fonctionnel » de l’histoire contemporaine orientée vers les processus de l’a postériori et non plus de l’a priori.

Ce changement de paradigme aurait dans la foulée permis de disposer d’une sorte « d’assemblée fonctionnelle » pour l’agglomération franco-valdo-genevoise constituée par exemple de tous les élus communaux et cantonaux de cette dernière et qui aurait pu produire des « soft laws » pour la région.

De même, ils auraient pu inscrire dans les textes la base « digitale » de l’état du futur (1) ou encore penser à l’ensemble des droits et devoirs nécessaires à cette évolution juridique mais surtout développer un système d’accountability (2) , à savoir une manière de rendre des comptes à la population. Finalement ils auraient dû réfléchir aux droits populaires du Référendum et de l’Initiative dans un contexte évolutif des territoires à géométrie variable.

En un mot, nous venons de perdre deux années de réflexion au profit d’une bataille rangée d’un autre temps.

Les éléments institutionnels pour cette gouvernance fonctionnelle sont évidents à énumérer mais ils nécessiteraient un véritable débat politique qui n’a même pas commencé….

L’imagination est encore loin d’être au pouvoir….(à suivre)

 

 

 

(1) http://ot.geneve.ch/ot/article.php3?id_article=112

(2) http://www.fondationpourgeneve.ch/fr/publications/observa...

 

Commentaires

C'est parce que les Etats et certaines associations comme la FIFA dissimulent, trichent et corrompent que Wikileaks existe. Heureusement, la société civile existe comme pouvoir car les Etats, les Eglises et les Médias ne sont pas des modèles de transparence.Quand aux Constituants, ce sont des personnes de l'ancien monde qui agissent et réfléchissent comme ils l'ont toujours fait " dans le moule" et donc cette Constituante sera un pur échec car il faut comprendre les changements sociétaux notamment les réseaux sociaux, les nouvelles gouvernances notamment d'Internet, les nouveaux territoires, comportements, collaborations, tendances et solidarités... pour la faire et à part des disputes et rancoeurs partisanes, rien de nouveau...

Écrit par : Sirène | 22/12/2010

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