18/12/2010

De la gouvernance des territoires à la gouvernance fonctionnelle (2)

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La démocratie représentative s’accroche aux territoires bordés par des frontières : celles des communes, des cantons, des pays. On y a construit des institutions : justice, administration, exécutif et législatif dans un esprit de séparation des pouvoirs, garantie par la Constitution. C’est bien ainsi et nous en connaissons tous le fonctionnement plus ou moins efficace !

Mais qu’en est-il de la gouvernance fonctionnelle ?

De fait, celle-ci est composée d’accords entre entités souveraines, entre communes, entre communes et cantons, entre cantons et parfois avec des entités souveraines étrangères. Cet ensemble d’accords comme les concordats, les conventions ou même les « soft laws » (1) est formé toujours de contrats purement sectoriels. Par exemple, on signe un accord transfrontalier pour traiter des eaux usée entre communes suisses et françaises ou encore on signe une convention intercantonal pour la 3ème voie ferroviaire entre Genève et Vaud, etc.

Chaque accord est donc lié à une fonction de gouvernance sans lien apparent avec d’autres fonctions. C’est cet ensemble disparate d’accords souvent non ratifiés par les parlements, notamment pour les « soft laws », qui forme la gouvernance fonctionnelle.

Il faut dès lors saisir l’importance de cette pratique car elle est non seulement très courante mais aussi a des incidences sur la gouvernance purement territoriale. On peut même dire, qu’aujourd’hui, la gouvernance fonctionnelle dicte le rythme du changement, de l’adaptation à la vie contemporaine tout en échappant au débat politique global par sa structure sectorielle et par sa nature intrinsèque.

Inventer la gouvernance de demain (ce qui aurait dû être la tâche première des constitutionnalistes genevois), c’est précisément mettre en place de nouvelles institutions (soft ou hard) de la gouvernance fonctionnelle.

On verra comment, demain ! (à suivre…)

 

(1) http://www.fondationpourgeneve.ch/fr/publications/observa...

 

Commentaires

J'avais l'impression que les travaux de la Constituante allaient droit dans le mur, je comprends mieux pourquoi ? D'ailleurs le budget présenté par le Canton tient compte cette incidence de gouvernance fonctionnelle car il ne se fait plus par département mais porte sur des objets/fonctions politiques donc qui est une sorte de budget fonctionnel.

Écrit par : Demain | 18/12/2010

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