21/06/2010

DES AFFAIRES MAL COMPRISES

 

Nous les Suisses ne comprenons rien ou presque aux événements qui nous arrivent. Nous n’avons pas la bonne logique de pensée (juridique) pour les analyser et les résoudre.

Voyons plutôt :

Des affaires récentes et successives tels que celles de Kadhafi, de l’UBS aux Etats-Unis, de la liste noire de l’OCDE et, il y a quelques années déjà, des fonds en déshérence sont toutes issues de la même logique : celle du légitime plus que du légal, du a postériori plus que de l’a priori.

Embourbés dans notre principe d’état de droit basé sur le système juridique de l’a priori de tradition romano-byzantine voire napoléonienne, nous n’avons pas encore saisi en Suisse à quel point, le système juridique anglo-saxon de l’a postériori (basé en grande partie sur la jurisprudence) domine le monde. Ce qui compte ce n’est pas ce qui est écrit ou codifié dans la loi mais ce qui est légitime, ce qui demain sera jugé.

Ainsi lorsque le Président Obama force la multinationale BP à placer plus de 20 milliards de dollars dans un fond d’indemnisation des victimes de la marée noire dans le Golfe du Mexique, il agit sans base légale mais demande et obtient gain de cause sur le principe de l’a postériori en évaluant les ressources nécessaires pour dédommager les victimes.

Nous avons récemment nous-mêmes expérimenté en Suisse deux cas similaires de cette nouvelle logique juridique. Ces deux cas se révèlent du principe de l’a postériori : la loi sur l’imprescribilité des délits sexuels sur mineurs et la transmission au fisc américain de noms de clients UBS.

En somme, il s’agit d’une question de point de vue : soit nous pensons que les choses doivent être d’abord inscrites et donc fixées juridiquement dans la loi ; soit nous acceptons que les choses évoluent et donc que les jugements aussi et par conséquent, on tolère des règles de jeu évolutives, définies au long du temps.

Mais soyons une fois un peu réaliste: avons-nous encore vraiment le choix ? Le monde change vite et la manière de faire justice aussi. Et le monde dans sa grande majorité a évolué vers le droit anglo-saxon. Nos institutions doivent s’adapter à ce changement sinon nous irons d'incompréhension en désillusion, voire en déception n'en déplaise à certain hommes ou femmes politiques et/ou médiatiques qui aujourd'hui crient vengeance en évoquant l'état de droit. Il est déjà trop tard. Réveillez-vous!

Dans le monde des affaires internationales, ou diplomatique, on parle désormais de « soft laws » pour désigner ce nouveau paradigme de la logique juridique.*



* Pour plus d’informations voir les cahiers de l’Observatoire Lémanique de la Fondation pour Genève www.fondationpourgeneve.ch

Commentaires

Va falloir que M. Decaillet lise cet article.... car hausser le ton équivaut à parler dans le vide...

Écrit par : sirène | 21/06/2010

Yes, correctly.

Écrit par : Faliskalgense | 30/06/2010

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