09/04/2008

Nul n’est censé ignorer la loi !

Nul n’est censé ignorer la loi ! Oui, mais à laquelle devons-nous faire référence ? Aujourd’hui, il n’est guère évident pour nous, citoyens, de naviguer dans les multiples couches juridiques et de savoir quelle loi administre vraiment notre quotidien ? Faut-il suivre les lois cantonales ou fédérales ? Faut-il s’appuyer sur les lois souveraines des Etats ou celles de l’Europe ? Faut-il tenir compte des « hard laws » (1) ou des « soft laws » mondiales (2). Nul ne sait à quoi s’en tenir car chacun de nous ignore si ces lois sont compatibles, harmonisées, complémentaires ou tout simplement contradictoires.


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Prenons l’exemple suivant.  Si vous habitez la métropole lémanique, vous subissez au moins six différents systèmes de lois comme celles qui sont en vigueur dans le canton de Genève, celles qui émanent du canton de Vaud, celles qui sont issues de la Confédération Helvétique, celles qui sont érigées par la France, celles qui sont édictées par Bruxelles et enfin celles qui sont élaborées par l’ONU ou d’autres organisations internationales (3).

En effet, on compte au moins six couches successives de lois distinctes avec leurs constitutions, leurs applications, leurs conventions, leurs jurisprudences… Bref un impossible imbroglio qui empêche d’y voir clair. Nous voici tous devenus ignorants devant la loi. 

Il n’y a ici aucune exagération dans mes propos. Il suffit juste de noter que par exemple :



•    L’ONU a défini une Charte du Millénium, sorte de constitution mondiale.
•    L'ISO (International Standard Organisation) a édicté pas moins de 17'000 normes présentés aujourd’hui comme des « soft laws ».
•   Les organisations internationales comme l’OMC (organisation mondiale du commerce) ou l’OIT (organisation internationale du travail) dictent quotidiennement de nouvelles normes, régulations ou conventions.
•    L’Europe à Bruxelles propose sans cesse de nouvelles Directives.
•    Berne, Paris, Genève ou Lausanne ne cesse à travers leurs différents Parlements de légiférer sur de nouveaux projets de lois.

Bref, la prolifération de lois à tous les niveaux des territoires produit quotidiennement plus de documents qu’il n’est possible à un individu de les lire ou même d’en connaître l’existence. La sur-régulation que nous subissons quotidiennement va conduire sans aucun doute à une impasse.

Il va falloir donc faire une pause et prendre le temps de réfléchir à la finalité de toute cette prolifération de lois avant que nous devenions tous des ignorants….sans foi, ni loi...



(1) Les « hard laws » sont les lois votées par les Parlements des différents territoires.
(2) Le droit "mou" (soft law en anglais) est un ensemble de droit non obligatoires qui se contente de conseiller, sans poser d'obligation juridiquement sanctionnée. On trouve du droit "mou" en droit international, particulièrement en droit de l'environnement, mais aussi dans les constitutions et les lois contemporaines.
(3) Voir les cahiers de l'Observatoire: N°1 «Soft Gouvernance» et Cahier N° 2 «Multistakeholders»; www.fondationpourgeneve.ch

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